L’assurance prêt hypothécaire SCHL protège les prêteurs contre les défauts de paiement et permet aux emprunteurs de faire l’acquisition d’une habitation avec une mise de fonds minimale de 5%.
À compter du 1er mai 2104, la SCHL majorera ses primes d’assurance prêt hypothécaire pour logements de propriétaires-occupants afin de tenir compte du rehaussement de ses cibles de capital. Sont majorées les primes d’assurance visant les prêts hypothécaires consentis aux propriétaires-occupants, aux travailleurs autonomes et aux propriétaires d’immeubles locatifs comptant un à quatre logements, y compris les prêts de refinancement à faible rapport prêt-valeur.
La prime d’assurance prêt hypothécaire perçue par la SCHL correspond à un pourcentage du montant du prêt établi en fonction du rapport prêt-valeur. La prime peut être acquittée en un seul versement ou, plus fréquemment, être ajoutée au capital du prêt et amortie sur la durée du prêt au moyen des versements hypothécaires périodiques.
Le nouveau barème des primes s’appliquera aux nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire présentées le ou après le 1er mai 2104. Pour que la demande soit assujettie au barème actuel (et plus bas) des primes, le prêteur doit présenter la demande d’assurance prêt hypothécaire à la SCHL avant le 1er mai 2104, quelle que soit la date de clôture. Comme c’est déjà le cas, les renseignements complets sur l’emprunteur et la propriété doivent figurer dans la demande d’assurance prêt hypothécaire transmise à la SCHL.
Source : http://www.schl.ca/
