OTTAWA – Il sera plus difficile pour les Canadiens d’acheter une première maison ou d’emprunter contre la valeur de leur propriété, en vertu des nouvelles règles rendues publiques jeudi, mais le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a affirmé que c’était pour leur bien.
Pour la quatrième fois en autant d’années, le ministre des Finances a agi afin de resserrer les règles hypothécaires — les modifications apportées faisant en sorte que jusqu’à cinq pour cent des Canadiens susceptibles d’envisager d’acheter un nouveau domicile devront probablement renoncer à leur projet.
Info
L’achat d’une première habitation : REER et RAP / First-time Home Buyer : RRSP and HBP
Régime d’accession à la propriété (RAP)
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée. Vous pouvez retirer jusqu’à 25 000 $ dans une année civile.
Vos cotisations REER doivent demeurer au compte REER au moins 90 jours avant de les retirer pour participer au RAP, ou les cotisations pourraient ne pas être déductibles pour aucune année.
Généralement, vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de vos REER. Vous devez rembourser chaque année un montant dans vos REER, jusqu’à ce que le solde du RAP soit nul. Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devrez l’inclure dans vos revenus de cette année-là.
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Home Buyers’ Plan (HBP)
The Home Buyers’ Plan (HBP) is a program that allows you to withdraw funds from your registered retirement savings plan (RRSPs) to buy or build a qualifying home for yourself or for a related person with a disability. You can withdraw up to $25,000 in a calendar year.
Your RRSP contributions must remain in the RRSP for at least 90 days before you can withdraw them under the HBP, or they may not be deductible for any year.
Generally, you have to repay all withdrawals to your RRSPs within a period of no more than 15 years. You will have to repay an amount to your RRSPs each year until your HBP balance is zero. If you do not repay the amount due for a year, it will have to be included in your income for that year.
Source : http://www.cra-arc.gc.ca