L’abolition d’une mesure gouvernementale temporaire entraînera une augmentation du compte de taxe scolaire pour une majorité de contribuables québécois au cours des trois prochaines années.
Par exemple, la hausse sera, en moyenne, de 120 $ dès juillet pour le territoire desservi par la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, soit les Basses-Laurentides. Seules une commission scolaire située à Québec, une autre située dans les Laurentides et celles situées sur l’île de Montréal ne sont pas touchées par cette hausse.
Que se passe-t-il? L’automne dernier, la fin d’un programme temporaire de « péréquation additionnelle » mis en place en 2006 a été annoncée lors du dépôt du premier budget du gouvernement péquiste. Ce programme s’apparentait à un cadeau aux contribuables.
Un calcul complexe
Remontons le temps. Jusqu’en 2007, la taxe scolaire s’ajustait à la valeur foncière des propriétés. Puis a eu lieu le boom immobilier dans la couronne montréalaise. Depuis, les villes connaissent un développement rapide, ainsi qu’une hausse accélérée de la valeur foncière.
Pour aider les familles, le gouvernement libéral de l’époque a modifié les règles du jeu. Le calcul de la taxe scolaire a été établi en fonction de nouveaux critères qui tiennent compte de la hausse de la valeur foncière.
Pour maintenir l’augmentation des taxes scolaires à un niveau raisonnable, une enveloppe de 150 millions de dollars par année a été octroyée aux commissions scolaires. C’est cette subvention, que certains appellent un « rabais fiscal », qui disparaîtra progressivement d’ici trois ans, sous réserve de l’adoption du projet de loi 25 au plus tard le vendredi 14 juin.
Pour faire face à cette situation, les commissions scolaires ont plusieurs options : couper dans les services – « Impossible », clament-elles en chœur – ou refiler la facture au contribuable. Voyez les répercussions de cette décision sur un compte de taxe réel:
Pourquoi abolir ce programme?
Écoutez la réponse de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Marie Malavoy, questionnée à ce sujet :
Par Vincent Champagne Radio-canada.ca
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