Les calculs d’augmentation des loyers des logements locatifs ont été publiés par le Tribunal administratif du logement du Québec à la mi-janvier 2024. Les propriétaires des logements locatifs du Québec doivent baser leurs augmentations de loyer en 2024 sur ces calculs. Pour les appartements dans lesquels le chauffage n’est pas inclus dans la location ou avec le chauffage électrique, la majoration moyenne de loyer est de 4 %. Pour les appartements chauffés au gaz naturel, l’augmentation est de 3,3 %, pour le chauffage au mazout, elle est de 1,6 %, les prix du gaz et du mazout ayant diminué cette année. Afin de compenser l’augmentation des taxes municipales, ces pourcentages sont augmentés à raison de 0,6 % par tranche de 5 % d’augmentation des taxes. Ainsi, par exemple, si un appartement a été loué en 2023 pour 1 000 $ par mois sans chauffage et que les taxes municipales ont augmenté de 5 % par rapport à 2023, l’augmentation totale du loyer en pourcentage serait de 4,6 %.
Sur le site Internet du Tribunal administratif du logement (anciennement « Régie du logement »), vous trouverez l’Outil de calcul pour l’augmentation de loyer. Ce calcul permet de déterminer les montants attribuables à chaque composante du calcul, en fonction des dépenses du propriétaire. Il s’agit d’un outil de référence qui ne prend pas en compte les spécificités de certains bâtiments.
Il faut rappeler que le locataire a le droit de refuser l’augmentation de loyer proposée. Et, si vous ne parvenez pas à un accord, le propriétaire peut ouvrir un dossier au tribunal pour fixer le montant de l’augmentation du loyer. Dans ce cas, il doit fournir le calcul et tous les documents confirmant ses dépenses. Si le dossier n’est pas ouvert, le bail est automatiquement prolongé sans majoration de loyer, avec les mêmes conditions que l’année précédente.
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